Publié le 03 juil 2020
Affaire Dépakine : l’Etat reconnu responsable
Le 2 juillet, le tribunal administratif de Montreuil s’est prononcé sur le cas de prescriptions de Dépakine, survenues entre 1981 et 2008. Selon la justice, « l’Etat a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité ». De quelle...
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